Mentions légales, confidentialité et conditions générales
Qui édite ClaimFlow, comment nous traitons les données personnelles au titre du RGPD, et les conditions dans lesquelles les cabinets utilisent le service. Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.
Mentions légales
Éditeur du site : EJB SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 993 526 326, SIRET 993 526 326 00018, TVA intracommunautaire FR44993526326, dont le siège social est situé 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France. Contact : support@claimflow.com.
Directeur de la publication : Romain Charpentier, en qualité de représentant légal d’EJB SAS.
Hébergeur : WPX Hosting, 12 South Bridge, Edinburgh EH1 1DD, Royaume-Uni (wpx.net).
Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Pour les données des visiteurs du site, des prospects et des contacts clients, le responsable de traitement est EJB SAS, 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris. Vous pouvez nous joindre à support@claimflow.com.
2. Les données que nous collectons
Visiteurs du site : pages consultées, localisation approximative, appareil et navigateur, collectés par Google Analytics avec anonymisation de l’adresse IP. Demandes de démo et de rappel : nom, cabinet, adresse e-mail, numéro de téléphone et les informations que vous nous communiquez. Clients : données du compte, données de facturation (les paiements par carte sont traités par notre prestataire de paiement ; nous ne voyons jamais le numéro complet), échanges avec l’assistance et utilisation du service.
3. Les données de sinistres que vous saisissez dans ClaimFlow
Les dossiers, coordonnées d’assurés, pièces et messages que votre cabinet enregistre dans ClaimFlow sont vos données. Pour celles-ci, votre cabinet est responsable de traitement et EJB SAS agit en qualité de sous-traitant, sur vos instructions, dans les conditions de l’article 12 des conditions générales ci-dessous. Nous n’utilisons les données de sinistres à aucune autre fin que la fourniture du service.
4. Finalités et bases légales
Répondre à une demande de démo ou de rappel et organiser la démo (intérêt légitime à répondre à une demande que vous avez formulée). Fournir, facturer et assister le service (exécution du contrat avec votre cabinet). Vous adresser des informations sur le service et, sauf opposition de votre part, des nouvelles de ClaimFlow (intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment). Respecter nos obligations comptables et fiscales (obligation légale).
5. Destinataires et sous-traitants
Nos sous-traitants : HighLevel Inc. (États-Unis), qui exploite la plateforme sur laquelle ClaimFlow est construit ; WPX Hosting, qui héberge ce site ; Google (Workspace pour la messagerie, Analytics pour les statistiques) ; notre prestataire de paiement pour les abonnements. Nous ne vendons aucune donnée personnelle et ne les partageons avec aucun assureur ni aucun tiers, sauf sur votre instruction ou lorsque la loi l’exige.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Les serveurs de HighLevel sont situés aux États-Unis. Les transferts de données personnelles vers HighLevel sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les engagements de sécurité de HighLevel.
7. Durées de conservation
Demandes n’ayant pas abouti à un abonnement : 24 mois à compter du dernier contact. Données du compte client et données de sinistres : pendant la durée de l’abonnement et 90 jours après sa fin, puis suppression de la plateforme sauf demande d’export préalable. Pièces comptables : dix ans, conformément à la loi.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement, et du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Écrivez à support@claimflow.com ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr). Si vos données ont été saisies dans ClaimFlow par un cabinet utilisateur du service, adressez-vous d’abord à ce cabinet ; nous l’aiderons à vous répondre.
9. Cookies
Ce site utilise les cookies nécessaires à son fonctionnement et les cookies de Google Analytics pour des statistiques anonymisées. Le calendrier de réservation et les formulaires sont fournis par HighLevel et Fluent Forms et déposent les cookies nécessaires à leur fonctionnement. Vous pouvez bloquer les cookies dans votre navigateur ; le site continue de fonctionner.
10. Modifications
Nous mettons cette politique à jour lorsque le service ou la réglementation évolue et indiquons la date en haut de page. Les modifications importantes sont annoncées aux clients par e-mail.
Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Parties et objet
Les présentes conditions forment le contrat entre EJB SAS (« ClaimFlow ») et l’entreprise qui souscrit au service (« vous »). ClaimFlow est un logiciel de gestion de sinistres destiné aux experts d’assurés et professions assimilées, fourni en ligne avec une application mobile, et paramétré pour vous par ClaimFlow après une démonstration. Le service est réservé à un usage professionnel.
2. Compte
Vous êtes responsable des personnes auxquelles vous donnez accès à votre compte et de la confidentialité de leurs identifiants. Vous nous signalez sans délai tout usage non autorisé.
3. Abonnement, prix et paiement
Les offres sont facturées mensuellement d’avance, en euros, hors taxes, TVA en sus, par carte bancaire. Le prix est celui affiché sur la page des tarifs au moment de la souscription. L’offre fondateur (50 % de réduction pour les dix premiers cabinets français) s’applique tant que l’abonnement reste actif sans interruption. Nous pouvons modifier les prix avec un préavis de 30 jours ; la modification s’applique au renouvellement suivant la fin du préavis.
4. Résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ou par e-mail. L’abonnement prend fin au terme de la période mensuelle en cours ; un mois entamé n’est pas remboursé. Nous pouvons mettre fin au service avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement aux présentes conditions.
5. Mise en place et assistance
Après la démo, nous configurons votre pipeline, vos formulaires et vos séquences de relance et importons les dossiers que vous nous fournissez dans un format exploitable. L’assistance est assurée par e-mail sur toutes les offres, avec une assistance prioritaire à partir de l’offre Professionnel. Nous aidons à utiliser le service ; nous ne donnons aucun conseil sur les dossiers eux-mêmes.
6. Vos données et vos responsabilités
Vous êtes propriétaire des données de sinistres que vous enregistrez dans ClaimFlow. Vous êtes responsable du droit de les détenir et d’envoyer les messages que vous paramétrez, y compris les consentements exigés par le RGPD et le code des postes et des communications électroniques lorsque vous adressez des e-mails ou des SMS aux assurés, aux compagnies et aux experts. Vous ne devez pas enregistrer de données que vous n’êtes pas en droit de détenir ni utiliser le service pour de la prospection non sollicitée.
7. Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser le service de manière illicite, d’en perturber le fonctionnement, de tenter d’accéder aux données d’autres clients ou de le revendre sans notre accord écrit.
8. Disponibilité
ClaimFlow est construit sur la plateforme HighLevel et en dépend. Nous visons une disponibilité permanente du service sans garantir un accès ininterrompu ; les opérations de maintenance planifiées peuvent entraîner de courtes interruptions, en principe en dehors des heures ouvrées.
9. Propriété intellectuelle
ClaimFlow, sa configuration, ses modèles et ses contenus restent la propriété d’EJB SAS et de ses concédants. Vous bénéficiez d’une licence non exclusive d’utilisation du service pour votre cabinet pendant la durée de l’abonnement.
10. Responsabilité
Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement. Sous cette réserve, notre responsabilité totale au titre du service, sur toute période de douze mois, est limitée aux sommes que vous nous avez versées sur cette période, et nous ne répondons pas des pertes de bénéfice, pertes d’activité ou préjudices indirects. Il vous appartient de conserver vos propres copies des documents qui comptent pour vous.
11. Évolution du service et des conditions
Nous améliorons le service en continu et pouvons en modifier les fonctionnalités, avec préavis lorsque la modification réduit ce que vous recevez. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; la version en vigueur figure sur cette page et les modifications importantes sont notifiées par e-mail 30 jours avant leur entrée en vigueur.
12. Conditions de sous-traitance des données
Pour les données de sinistres, vous êtes responsable de traitement et EJB SAS sous-traitant. Nous les traitons uniquement pour fournir le service et sur vos instructions documentées, en assurons la confidentialité, appliquons des mesures de sécurité appropriées, recourons aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité ci-dessus (et vous informons de tout changement), vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées, supprimons ou restituons les données à la fin de l’abonnement et mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l’article 28 du RGPD. Les transferts hors UE sont encadrés comme décrit dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges qui ne trouvent pas de solution amiable sont portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’EJB SAS.
14. Contact
EJB SAS, 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France · support@claimflow.com